Les services de l'État
en Seine-Maritime
Informations permanentes
Mise à jour le 10/05/2019
> Election au suffrage universel direct circulaire du 16 janvier 2020 - format : PDF
- 2,72 Mb
> Circulaire du 21 nov 18 relative à la tenue des listes - format : PDF
- 2,09 Mb
> Aide mémoire pour les membres de la commission de contrôle - format : PDF
- 0,90 Mb
> Instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration - format : PDF
- 2,85 Mb