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en Seine-Maritime

Élections municipales 2020 : Déclaration de candidature

18 juin 2020

Guide pour la campagne du second tour des élections municipales et communautaires reporté au 28 juin 2020

Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2020. Si vous êtes tête de liste dans une commune de plus de 9 000 habitants, vous pouvez d'ores et déjà déclarer votre mandataire financier (cf documents ci-dessous).

 
Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines

Tableau des quantités maximales admises au remboursement

Arrêté fixant le délai de dépôt des déclarations des candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.

Pour présenter une candidature aux prochaines élections municipales de mars 2020, vous trouverez ci-après les liens vous permettant d'accéder aux documents officiels (Cerfa) nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

• de votre déclaration de candidature: Formulaire Cerfa n° 14996*03   accompagnée des pièces justificatives requises.

Lors du second tour

Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n'y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Les nouveaux candidats doivent déposer une déclaration de candidature sous la même forme que les dossiers établis pour le premier tour.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, votre dossier de candidature est composé :

Lors du premier tour

• de la déclaration de candidature de la liste établie par le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14998*02 accompagné des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa)
• des annexes suivantes :
  • liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de présentation
  • liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires
• de la déclaration de candidature de chaque membre de la liste, y compris le candidat tête de liste : Formulaire Cerfa n° 14997*03 Cette déclaration doit être accompagnée, pour chaque candidat, des pièces justificatives requises (voir notice du Cerfa) ;
• pour les communes de 9 000 habitants et plus, du récépissé de la déclaration du mandataire financier de la liste.

Lors du second tour

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, compte tenu des délais très courts pour effectuer ce dépôt en vue du second tour, certaines mesures visent à faciliter cette démarche :

• Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli et signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour. Il doit aussi être accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle ;
• Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d'une fusion de listes : doivent de nouveau être déposées la déclaration de la liste et ses annexes et les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n'y a pas lieu d'exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l'occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.

Possibilité de donner un mandat à une personne de confiance pour le dépôt de sa candidature en préfecture :

Pour vous accompagner dans vos démarches retrouver les guides des élections municipales 2020

Une page d’information a été mise en ligne sur le site du ministère pour présenter les différents Cerfas :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Declaration-de-candidature-elections-municipales-et-communautaires

Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Ils s'adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales.

Ils feront l'objet de mises à jour à la fin du mois de décembre et en janvier, des évolutions législatives et réglementaires étant en cours.

Mémento du candidat pour les communes de moins de 1000 habitants

Mémento du candidat pour les communes de plus de 1000 habitants.

• > Arrondissement de Rouen - tableau des conseillers municipaux et communautaire à élire par commune - format : PDF - 0,02 Mb

• > Arrondissement de Dieppe - tableau des conseillers municipaux et communautaire à élire par commune - format : PDF - 0,03 Mb

• > Arrondissement du Havre - tableau des conseillers municipaux et communautaire à élire par commune - format : PDF - 0,02 Mb

Tableau des emplacements d'affichage pour 2020

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