Les services de l'État
en Seine-Maritime
Vous êtes une mairie
Liste des candidats aux élections législatives:
> Arrêté du 14 juin 2022 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Arrêté du 23 mai 2022 - format : PDF
- 1,26 Mb
Décret de convocation des électeurs
> Décret de convocation des électeurs - format : PDF
- 0,16 Mb
Affiches à apposer dans les bureaux de vote :
Vous trouverez ci-dessous les documents à afficher dans chaque bureau de vote:
> affiche bulletins nuls - format : PDF
- 0,28 Mb
> Affiche liberté-secret vote pdf - format : PDF
- 0,23 Mb
> Affiche_mesures_barrieres_A3 - format : PDF
- 0,09 Mb
> Pièces justificatives d'identité - format : PDF
- 0,29 Mb
Pour affichage en mairie uniquement :
> Affiche listes électorales pdf - format : PDF
- 0,26 Mb
Procès verbaux et intercalaires :
Le procès verbal modèle A est a utiliser dans chaque bureau de vote:
> PVA - format : DOC
- 0,10 Mb
> INTERCALAIRE A - format : DOC
- 0,03 Mb
> PVA - format : PDF
- 0,40 Mb
> INTERCALAIRE A - format : PDF
- 0,19 Mb
Le procès verbal modèle B dit centralisateur, pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote. Vous trouverez également l'intercalaire de ce PV.
> PVB bureau centralisateur - format : DOC
- 0,15 Mb
> INTERCALAIRE B - format : DOC
- 0,13 Mb
> PVB bureau centralisateur - format : PDF
- 0,38 Mb
> INTERCALAIRE B - format : PDF
- 0,37 Mb
Le procès verbal A Bis n'est a utiliser que par les communes ayant des machines à voter
> PVA Abis MAV - format : DOC
- 0,07 Mb
> INTERCALAIRE A bis - format : DOC
- 0,03 Mb
> PVA bis MAV - format : PDF
- 0,23 Mb
> INTERCALAIRE A bis - format : PDF
- 0,19 Mb
Feuilles pour le dépouillement
> FEUILLE DE DEPOUILLEMENT - format : XLS
- 0,01 Mb
> FEUILLE DE DEPOUILLEMENT - format : PDF
- 0,05 Mb
> RECAPITULATIF DE CENTAINE - format : XLS
- 0,01 Mb
> RECAPITULATIF DE CENTAINE - format : PDF
- 0,05 Mb
Diverses circulaires:
Circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
> circulaire aux maires INTA2214915C-1 - format : PDF
- 1,22 Mb
Circulaire sur le Scrutin Universel Direct
> Circulaire Election au suffrage universel direct - format : PDF
- 2,72 Mb
Circulaire sur les Procurations
> Instruction relatives au vote par procuration du 31122021 - format : PDF
- 9,69 Mb
Circulaire sur la tenue des listes électorales
> Instruction à la tenue des listes électorales - format : PDF
- 2,09 Mb
Aide mémoire sur les Commissions de Contrôle
> Aide mémoire à l'usage des membres de la commission - format : PDF
- 0,90 Mb
Kit réserve service civique
> Kit réserve civique élections législatives - format : PDF
- 2,89 Mb