Mentions légales
Mentions légales
Le Portail des services de l’État en Seine-Maritime est édité et géré par la préfecture de la Seine-Maritime.
Objectif du site : renseigner les usagers sur les démarches et le fonctionnement des services de l’État en Seine-Maritime.
Préfecture de la région Normandie, préfecture de la Seine-Maritime
7, place de la Madeleine
CS16036
76036 Rouen cedex
Téléphone : 02 32 76 50 00
Fax : 02 35 98 10 50
Directeur de la publication
Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Équipe rédactionnelle et technique
Service régional et départemental de la communication interministérielle et les contributeurs des services de l’État en Seine-Maritime.
Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz
Traitement des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données ( RGPD ), le responsable du traitement : le Préfet de la Seine-Maritime ( Service régional et départemental de la communication interministérielle ) met en œuvre le traitement « site Internet de la préfecture de la Seine-Maritime » qui vise à la finalité suivante : assurer le service d’information des citoyens sur l’action de l’État dans le département.
Ce traitement a pour base de licéité l’exercice de l’autorité publique. Il collecte la catégorie de données suivante: informations système
Cette donnée est conservée pendant 12 mois et au-delà si besoin est en cas de réquisition judiciaire
Elles ne sont accessibles qu’au Service régional et départemental de la communication interministérielle de la préfecture de la Seine-Maritime.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement ( sous certaines conditions , article 17 du RGPD ), vous devez vous adresser au préfet de la Seine-Maritime, Service régional de la communication interministérielle, 7 place de la Madeleine – 76036 ROUEN CEDEX, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière.
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données ( Délégué ministériel à la protection des données- Ministère de l’Intérieur- Place Beauvau- 75800 Paris cedex 08 ). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ).
Propriété intellectuelle
- Reprise du contenu mis en ligne
Les informations mises en ligne sur le site www.seine-maritime.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.
- Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.
Vous pouvez adresser vos demandes à :
Préfecture de Seine-Maritime
Cabinet - Service régional et départemental de la communication interministérielle
7, place de la Madeleine
CS16036
76036 Rouen Cedex
Création de liens vers www.seine-maritime.gouv.fr
La mise en place de lien vers le site www.seine-maritime.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l’État en Seine-Maritime dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la Préfecture de Seine-Maritime se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.
Contenu du site
- Avertissement
Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture de la Seine-Maritime se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur les site www.seine-maritime.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
- Liens
Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.seine-maritime.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture de la Seine-Maritime quant à leur contenu.
- Accessibilité
La Préfecture de la Seine-Maritime ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.seine-maritime.gouv.fr.
Néanmoins, la Préfecture de la Seine-Maritime se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site Internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.
Partager la page