Drones

Drones de loisirs

Règles d'usages

Télécharger Drone de Loisir - Règles d'usage PDF - 0,12 Mb - 06/02/2020

carte de restrictions

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Guide d'utilisation de la carte

Télécharger Guide d'utilisation de la carte de restriction PDF - 0,45 Mb - 07/02/2020

Exploitants reconnus par la DGAC

Déclaration de survol

Télécharger Cerfa 15476 02 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord PDF - 0,55 Mb - 06/02/2020

Télécharger Annexe à la déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord PDF - 0,23 Mb - 06/02/2020

Télécharger Cerfa 52053 02 - Notice d'information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée aéronef circulant sans personne à bord PDF - 0,72 Mb - 06/02/2020

Dérogation de survol pendant la nuit aéronautique

Télécharger Demande de dérogations relatives à l'utilisation aéronef qui circulent sans personne à bord PDF - 0,91 Mb - 06/02/2020

Dérogations prise de vue hors du spectre visible

Télécharger Notice de renseignements ODT - 0,02 Mb - 06/02/2020

Composition du dossier :

Notice
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
2 photos d'identité
Copie du certificat d'aptitude délivré par la DGAC