Comment faire ma démarche ?
Toutes les démarches liées à l'immatriculation des véhicules se réalisent désormais uniquement en ligne ou auprès de professionnels de l'automobile habilités.
Démarche par internet :
- changement de propriétaire
- duplicata (carte grise perdue, volée ou en mauvais état)
- changement d'adresse
- déclaration de cession ou de vente d'un véhicule
- certificat de situation administrative simple (non gage)
Démarche par internet (à compter du 6 novembre 2017) :
Pour tous les cas non couverts par les 5 télé-procédures ci-dessus, la télé procédure complémentaire
"Je souhaite faire une autre demande"
est disponible pour les demandes de la liste suivante :
- Immatriculer pour la première fois en France un véhicule neuf ou d’occasion.
- Signaler une erreur ou un changement sur mes données personnelles:
- actualisation de l’état civil, de la raison sociale, de l’état matrimonial.
- ajout ou retrait de la mention d’un copropriétaire.
- correction des données du titulaire.
- droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection commerciale.
- Signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule:
- actualisation de la situation administrative.
- actualisation des données techniques.
- ajout ou retrait d’une mention d’usage.
- retrait ou remise en circulation.
- déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire.
- demande de correction des données.
- Obtenir un justificatif, un certificat de situation administrative détaillé, une fiche d’identification du véhicule ou autres demandes.
Démarche auprès d'un professionnel de l'automobile agréé :
- le changement de titulaire
- le changement d'adresse
- la déclaration de cession ou de vente d'un véhicule
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