Armes

Le Pôle départemental des armes et explosifs, situé à la sous-préfecture du Havre, est chargé du traitement de l’ensemble des dossiers d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B et C de la Seine-Maritime

Les dossiers sont à adresser soit :

  • par mail à l’adresse : pref-76-armes@seine-maritime.gouv.fr
  • par dépôt dans la boite aux lettres de la sous-préfecture, située 95 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
  • par voie postale à l’adresse :

Sous-Préfecture du Havre
Pôle départemental des Armes et Explosifs
CS 20032 - 76600 LE HAVRE

Retrouver toutes les informations sur le SIA - Système d'Information sur les Armes

DÉCLARATION D’ACQUISITION
armes de catégorie C

Démarche dématérialisée sur la SIA depuis février 2022 (chasseurs) et novembre 2022 (armes héritées)

AUTORISATION D’ACQUISITION ET DE DÉTENTION
armes de catégorie B
CARTE EUROPÉENNE D’ARME A FEU
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CARTE DE COLLECTIONNEUR

Pour les chasseurs, la création d’un compte personnel sur le portail du système d’information des armes (SIA) avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. Après cette date, les détenteurs d'armes sans compte SIA seront dessaisis de leurs armes.

 

Les détenteurs d’armes héritées/ trouvées de catégorie C doivent également les déclarer sur le SIA après création de compte s’ils souhaitent les conserver.

 

Les tireurs sportifs auront accès au SIA avant la fin du premier trimestre 2024. Ils auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte.

 

 

 

  

  

  

  

L'ouverture sur le SIA du module d’autorisations de détention d’armes (tireurs sportifs) étant prévue pour la fin du premier trimestre 2024, les demandes d’autorisations se font toujours via l’envoi d’un formulaire CERFA et des pièces justificatives en attendant l'ouverture

 

Un délai de traitement de dossier variant entre 8 et 12 semaines est nécessaire, sous réserve de la complétude du dossier.

 

Les dossiers de renouvellements d’autorisations de détention d’armes sont à adresser au pôle départemental des armes 3 mois avant la fin de validité de l’autorisation. En cas de non-respect du délai le détenteur s’expose à une éventuelle invalidité.

 

 

 

 

  

 

 

 

 

Depuis le 19 décembre 2023, les détenteurs particuliers d’armes à feu disposant d’un compte personnel dans le SIA (actuellement chasseurs et détenteurs d'armes héritées ou trouvées) peuvent générer automatiquement et en toute autonomie leur carte européenne d’armes à feu (toujours valable 5 ans). Cette nouvelle fonctionnalité sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024. Pour ceux qui ne disposent pas encore d'un compte SIA la demande "papier" auprès du pôle départemental des armes reste nécessaire
   
La demande auprès du pôle départemental des armes reste nécessaire d’ici ce déploiement.
   
Une seule carte d’une durée de validité de 5 ans peut être délivrée par personne.

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La collection d’armes s’exerce sous couvert d’une carte de collectionneur qui a une durée de validité de 15 ans. Elle est réservée aux majeurs et est incompatible avec la licence de tir, de ball-trap, de biathlon ou du permis de chasser validé.
  
Elle permet d'acquérir et de détenir des armes à feu ou leurs éléments de la catégorie C, à l’exclusion, cependant, de munitions actives.