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Lancement de la campagne 2022 du FDVA « fonctionnement-innovation » en Seine-Maritime 

Mise à jour le 08/04/2022
 
 

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est l’outil financier de l’État pour soutenir le monde associatif, tous secteurs confondus, avec une priorité donnée aux petites associations. Il participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent en fonction de leurs besoins, pour développer les compétences et encourager la prise de responsabilités des bénévoles dans la mise en œuvre de leurs actions.

Depuis 2018, le FDVA s’est vu confier une autre mission : l’attribution aux associations sur les territoires des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Ces fonds financent les demandes des associations pour leur fonctionnement ou pour lancer de nouveaux projets. Ils s’adressent à l’ensemble des secteurs associatifs, y compris le champ sportif.

Les crédits de ce nouveau FDVA « fonctionnement-innovation » sont gérés principalement au niveau départemental, dans le cadre d’un appel à projet annuel. Un collège départemental consultatif, présidé par le préfet de département et constitué de représentants d’élus locaux, de parlementaires et de personnalités qualifiées issues du monde associatif, est réuni à chaque début d’année pour émettre un avis sur les priorités départementales fixées dans l’appel à projet. A l’issue de la période d’ouverture de l’appel à projet, le collège émet un avis au sujet des propositions de subventions faites par les services de l’Etat.

La campagne 2022 de l’appel à projet FDVA « fonctionnement-innovation » a été officiellement lancée en Seine-Maritime le 7 avril 2022.

La note d’orientation départementale est consultable ci-dessous :

Note d'orientation départementale 2022 - Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) volet "fonctionnement & innovation"

La lecture attentive de cette note est indispensable avant de présenter sa demande.

Les associations ont jusqu’au 23 mai 2022 pour déposer un dossier de demande de subvention; sur la plateforme « Le Compte Asso » (code subvention n°471) :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Qu’il s’agisse du projet associatif dans sa globalité ou d’une activité spécifique, la qualité du projet ainsi que les critères d’évaluation présentés, constituent des éléments d’appréciation majeurs d’une demande de subvention. Ceux-ci doivent donc être étayés et justifier le besoin particulier d’un financement.

Le lien suivant vous donne accès à la notice d’accompagnement à votre demande de subvention:

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156

Pour vous accompagner dans la création de votre « Compte Asso », des tutoriels et vidéos sont disponibles :

http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Pour rappel, toute association qui souhaite solliciter une subvention auprès de l’Etat (ou d’une collectivité territoriale) doit disposer d’une immatriculation au répertoire Sirene (géré par l'Insee). La démarche à suivre pour obtenir cette immatriculation est précisée via le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926

En cas de difficulté, il est également possible de se faire aider dans ces démarches par l’une des structures d’appui à la vie associative (CRIB ou PAVA) recensées dans la note d’orientation départementale.

La gestion de l’appel à projet est assurée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES). Ce service est rattaché à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) depuis le 1er janvier 2021. Les questions autour de l’appel à projet du FDVA « fonctionnement-innovation » peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

sdjes76-fdva@ac-normandie.fr