Journal officiel : neuf communes de la Seine-Maritime classées en état de catastrophe naturelle
Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur l'année 2022, plusieurs communes de la Seine-Maritime viennent d'être classées en état de catastrophe naturelle par arrêté du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel le 3 mai 2023 (consultable ICI).
| Commune | Phénomène naturel |
Date de début de la période |
Date de fin de la période | |
| ➡️ | Barentin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 |
| ➡️ | Fultot | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 |
| ➡️ | Goupillières | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 |
| ➡️ | Hénouville | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2022 | 30/09/2022 |
| ➡️ | Montérolier | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 |
| ➡️ | Petit-Caux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 30/09/2022 |
| ➡️ | Saint-Jouin-Bruneval | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2022 | 30/09/2022 |
| ➡️ | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 30/09/2022 |
| ➡️ | Valmont | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2022 | 30/09/2022 |
Motivations de la décision : L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
A partir de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours pour déclarer votre sinistre à votre assurance.
➡️ Pour en savoir plus : Site du ministère de l'Économie
Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.
La plateforme i-CatNat pour les mairies
Le ministère de l'intérieur a déployé la plateforme i-CatNat à usage exclusif des mairies pour le dépôt de la demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle. Consultez le site du ministère de l'intérieur
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