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Guerre en Ukraine : Modalités pour les aides matérielles, financières et d'hébergement

Mise à jour le 10/05/2022

Au regard de la dégradation de la situation en Ukraine et des mouvements de population qui pourraient intervenir, notre pays entend assurer l’accueil des personnes déplacées d'Ukraine qui souhaiteraient venir dans notre pays, comme l’a rappelé le Président de la République.

Conformément aux instructions du Ministre de l’Intérieur, Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime a adressé le 3 mars 2022 un courrier à l'ensemble des élus du département concernant l’organisation du dispositif d’accueil des personnes déplacées d'Ukraine et de la mise à disposition de matériels, fournitures et dons financiers auprès de l’Ukraine.

Retrouver les différents points d'accueil :

- Vous arrivez d'Ukraine et cherchez des informations ? Ce guide est fait pour vous

Vous arrivez d’Ukraine, soyez les bienvenus en France.
La population française, l’État, les collectivités locales, ainsi que les associations, sont totalement
mobilisés pour vous accueillir et vous soutenir.

Ce guide a pour objectif de vous donner les informations indispensables pour votre séjour sur le territoire français.

S’agissant de la réponse aux besoins de santé, une note vient présenter le dispositif de prise en charge sanitaire mis en place dans le département de la Seine-Maritime :

Dispositif de prise en charge sanitaire des personnes déplacées en provenance d'Ukraine

- Pour toute autre question, voici le lien vers une foire aux questions régulièrement mise à jour

Foire aux questions - Accueil des réfugiés ukrainiens

- Informations et liens utiles

1 - Demande de protection temporaire

Pour faire une demande de protection temporaire, rendez-vous sur la rubrique Étrangers en Seine-Maritime : ICI

2 - Recensement des offres d’hébergement des personnes morales (collectivités, associations, entreprises)

Concernant l’hébergement, les services de l’État en Seine-Maritime se préparent à déployer des places d’hébergement, nécessaires à la prise en compte des flux d’arrivées dont le volume n’est à ce jour pas connu.

Les collectivités territoriales, associations et particuliers, ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de mettre à disposition gracieusement des solutions d’hébergement, sous réserve du respect des conditions de dignité requises par le Code de la construction et de l’habitation.

Plusieurs élus et particuliers seinomarins ont d’ores et déjà fait connaître leur volonté de participer à cet effort d’accueil.

Un formulaire numérique a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les personnes déplacées d'Ukraine .

Les personnes morales devront remplir ce formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des hébergements pour permettre un appariement dans les meilleures conditions.

3 - Recensement des offres d’hébergement des personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers)

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des personnes déplacées d'Ukraine sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

4 - Mise à disposition de matériels, de fournitures et dons financiers

En parallèle, des dispositifs concernant la mise à disposition de matériels, de fournitures et dons financiers existent :

La plateforme gouvernementale jeveuxaider.gouv.fr est ouverte pour recenser les propositions de mobilisation citoyenne et de bénévolat à l’appui de la mobilisation dans le département.
Il est conseillé aux particuliers de se rapprocher des grands réseaux associatifs présents sur le territoire et disposant des capacités d’acheminer à l’international les matériels et fournitures collectés.
Enfin, les collectivités territoriales peuvent contribuer au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), activé depuis le mardi 1er mars 2022. Le fonds, géré par les équipes spécialisées du Centre de crise de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères finance des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Un mode d’emploi de ce fonds est disponible à l’adresse suivante : https://www.diplomatie.gouv.fr/.... .

Prévention des risques de traite des êtres humains

Téléchargez ci-dessous, les flyers en Français, Russe et Ukrainien

> flyer sur la prévention des risques de traite des êtres humains, produit par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les... - format : PDF - 0,89 Mb

> RU Flyer TEH format A5 - format : PDF - 0,60 Mb

> UKR Flyer TEH format A5 - format : PDF - 0,60 Mb

FACECO : Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a annoncé, le 1er mars, qu'il ouvrait le « Faceco » aux dons des collectivités locales destinés à l'Ukraine.

Le Faceco (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) a été créé en 2013, pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités peuvent souhaiter faire aux pays victimes de catastrophes ou de conflits.

Mode d’emploi

Le gouvernement, a diffusé un « mode d’emploi » du Faceco et propose aux collectivités « d’exprimer concrètement leur solidarité avec les populations d’Ukraine » et contribuant au fonds.

Avantages : « La garantie que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence » et la « traçabilité » des fonds, puisque le ministère tiendra les donateurs informés des actions menées.

Il est indiqué que les collectivités, une fois la délibération prise (attention, cette étape est obligatoire !), doivent faire un virement à la DGFiP sur un compte spécifique indiqué dans la fiche, en mentionnant « Action Ukraine ». Il restera à officialiser ce don en envoyant un mail ou un courrier la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger, avec une copie de la délibération, la date du versement et l’affectation des fonds. Une copie de ce courrier devra être envoyée au Centre de crise et de soutien du MEAE.

Pour toute question il est possible d’écrire un mail à humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr ou de téléphoner au 01 43 17 53 53.

Mode d'emploi du FACECO

> 22 03 02 FACECO UKRAINE V.DEF-1 - format : PDF - 0,49 Mb

Fonds Entreprises UKRAINE

> 22 03 02 Fonds Entreprises UKRAINE - format : PDF - 0,44 Mb

* Personnes déplacées d'Ukraine

Elle englobe plusieurs catégories :

- Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;

- Cas n° 2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;

- Cas n° 3 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable;

- Cas n° 4 : vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).

Documents listés dans l’article :

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