Les services de l'État
en Seine-Maritime
Ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France
Le ministère de l’Intérieur ouvre un 
téléservice de demande en ligne des titres de séjour
dans un premier temps, au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour (Administration Numérique pour les Étrangers en France). Grâce à ce service, ils pourront désormais déposer leur demande de titre de séjour depuis leur domicile, qu’il s’agisse d’obtenir un premier titre après visa, ou de renouveler leur titre de séjour.
A travers cette démarche, les étudiants étrangers n’ont plus de rendez-vous à prendre en préfecture ni à se déplacer pour s’assurer du dépôt de leur demande. Ils ne devront se présenter physiquement en préfecture qu’au moment de la remise du titre de séjour produit. Entre le dépôt de la demande et cette remise du titre, ils peuvent consulter à tout moment sur leur compte en ligne l’état de leur demande, répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Ce service contribue à l’attractivité du territoire français pour les étudiants étrangers et à la simplification de leurs démarches, dans le cadre du plan Bienvenue en France mis en place par le Gouvernement à l’automne 2018.
Le processus de dématérialisation des demandes des étudiants, qui concerne 120 000 démarches chaque année, sera ensuite élargi progressivement d’ici 2022 aux autres titres de séjour, soit au total 870 000 titres et documents accordés.
L'ANEF, programme de modernisation administrative au bénéfice des étrangers en France
Le programme ANEF, dans son ensemble, consiste à dématérialiser, pour les usagers comme pour les agents, tout ou partie des procédures. La mise en œuvre concrète de ce programme a débuté en décembre 2015 avec la mise en service d’un système d’information au profit des agents de préfectures traitant de la demande d’asile puis en février 2019, avec l’ouverture d’un téléservice de validation en ligne du VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour). Elle se poursuit aujourd’hui au bénéfice des étudiants étrangers, et d’ici fin 2022 aura achevé la dématérialisation de l’ensemble des demandes de titres de séjour mais également des demandes d’accès à la nationalité française.
La dématérialisation administrative présente de nombreux avantages, qui améliorent les démarches des usagers et le cadre de travail des agents chargés d’instruire les demandes.
Dans la cadre de la dématérialisation des demandes de titre de séjour, elle permet notamment :
- de résoudre les difficultés d’accès au guichet, en particulier pour l’obtention de rendez-vous pour le dépôt des demandes
- de traiter bien plus rapidement les demandes de titres, et en conséquence permettre une forte réduction du recours à des documents provisoires (récépissés), qui seront désormais délivrés sous forme directement dématérialisée sous la dénomination d’ « attestation de prolongation » si l’instruction d’une demande devait se prolonger ;
- de moderniser en profondeur les outils de travail des préfectures, permettant de concentrer le temps des agents sur l’examen au fond des demandes mais également de tâches à plus forte valeur ajoutée ;
- de limiter le nombre de passages en préfecture : actuellement, une procédure nécessite 3,7 passages en préfecture en moyenne, tout type de procédure confondue. Le programme ANEF vise à réduire ce nombre à un seul passage (pour la remise du titre uniquement), ou à deux passages maximum si la prise d’empreinte n’a pas déjà été effectuée.
Des simplifications des démarches des usagers étrangers et un accompagnement
Le site de demande en ligne, qui a fait l’objet de plusieurs séries de tests avec les usagers en situation réelle, a été pensé pour être simple d’utilisation. Il est utilisable sur ordinateur, tablette ou smartphone. Les documents peuvent être chargés sous forme des photos prises par le smartphone.
Le programme ANEF applique le principe du « Dites-le nous une fois », qui permet à l’usager de ne pas avoir à renseigner plusieurs fois les mêmes informations. Ainsi, si les empreintes digitales ont été recueillies au consulat pour la demande de visa, il n’est pas nécessaire de les fournir en préfecture.
Une attention est portée aux étrangers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, l’usager, étudiant dans un premier temps, peut saisir le « centre de contact citoyen » (CCC) pour toute question sur son dossier ou tout problème rencontré, soit en remplissant un formulaire de contact, soit en appelant un numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés. Les préfectures continuent d’accueillir les personnes très éloignées ou ne disposant pas d’un accès au numérique pour les accompagner dans leur démarche.
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