4e protocole départemental de prévention et lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021

Mis à jour le 02/01/2023

Le quatrième protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021 sera signé le 23 novembre 2018, parla Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture de Seine-Maritime, Houda VERNHET, le Procureur Général près la Cour d’appel de Rouen, Frédéric BENET-CHAMBELLAN, le Président du Département, Pascal MARTIN, et 39 autres signataires (services de l’État, collectivités, ordres professionnels, associations...).

Pour une durée de 3 ans, le protocole s’articule autour des objectifs du 5ème plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019) . Il se structure autour de 3 axes majeurs :

- Consolider les dispositifs d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge globale des femmes victimes de violences

- Répondre à la diversité des situations, des territoires et des formes de violences

- Prévenir les violences et améliorer la connaissance du phénomène.

Signé par 42 partenaires, (contre 27 précédemment), il comporte 51 fiches actions et vise à présenter les engagements pris et les actions qui seront menées en Seine-Maritime, selon une même volonté : permettre à toutes les femmes victimes de violences d’accéder à leurs droits, d’être protégées et accompagnées pour sortir des violences et se reconstruire.

Trois types d’actions seront présentées lors de la signature :

- Le rôle des réseaux Violences Intrafamiliales pilotés par les UTAS du Département de Seine-Maritime, en particulier celui de Dieppe-Neufchâtel et leur articulation avec le protocole départemental, par l’UTAS de Dieppe -Neufchâtel

- Le bilan de l’activité du CASAau CHU de Rouen et ses liens avec les autres hôpitaux (Equipe Mobile Hospitalière d'Aide aux Victimes de violence conjugale - EMHAVI – au CHI d’Elbeuf-Louviers, le Groupe hospitalier du Havre, le Centre hospitalier de Dieppe) par le Professeur Tournel.

- un exemple de formation des professionnels par le Directeur territorial Pôle Emploi de Seine-Maritime, nouveau signataire du protocole.

En France

Le Bilan des principales mesures du 4ème Plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 :

- le 3919 : 50 000 femmes écoutées/an en moyenne.

- les lieux d’écoute de proximité (accueils de jour et lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation) : 327 lieux recensés, 50 nouveaux sur la durée du plan.

- les intervenants sociaux en commissariats de police et brigades de gendarmerie : 260 intervenants ont été recensés dont 81 postes créés entre 2014-2016.

- 530 Téléphones Grave Danger ont été déployés, attribués à 600 femmes.

- 1515 places d’hébergement créées, portant à 4500 le nombre de places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences.

Bilan du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, 2014-2016, en Seine-Maritime

- 1098 femmes accueillies par le seul Pôle d’Accueil des Violences Intrafamiliales (PAVIF), sur la période 2014-2016, sur l’agglomération rouennaise.

- 5 postes d’intervenantes sociales en commissariats et brigades de gendarmerie.

- 15 Téléphones Grave Danger attribuables à ce jour en Seine-Maritime.

- 1 dispositif de 12 hébergements dédiés en logement diffus (territoire de la Métropole, et Pays de Bray), 5 centres d’hébergements non spécialisés mais disposant de compétences spécifiques pour l’accueil de femmes victimes de violences (70 femmes victimes de violences accueillies en moyenne, de manière régulière à Rouen, Elbeuf, Dieppe et le Havre) et 2 appartements d’urgence mis à disposition par les Villes de Dieppe et d’Eu.

Une quinzaine de femmes sont également accueillies dans les CHRS ouverts aux femmes seules ou avec enfants et dans les dispositifs de logement temporaire.

En Normandie

En 2016, 7 personnes ont été tuées par leur ancien ou actuel

partenaire.

En Seine-Maritime

En 2017, les services de Police et de Gendarmerie ont enregistré dans le cadre des violences intrafamiliales faites aux femmes :

966 faits de violences dont 1 homicide et 1 tentative d’homicide

329 agressions à caractère sexuel

Les violences sexistes et sexuelles sont intolérables

Dénoncer ne suffit plus, il faut désormais changer les comportements.