Gestion des alertes sanitaires

Mis à jour le 01/02/2023

Tous les exploitants du secteur alimentaire doivent répondre à des obligations légales s’agissant de la conformité des denrées qu’ils mettent sur le marché. Ils sont les premiers responsables de la sécurité sanitaire de leurs produits.

Dans le cadre du process de fabrication, le plan de maîtrise sanitaire, les dispositifs d’autocontrôles mis en place et les contrôles officiels effectués par les directions départementales en charge de la protection des populations ont renforcé, au fil des ans, la sécurité et la qualité sanitaire des produits.

Pour autant, même avec les meilleures pratiques de fabrication et de surveillance des risques sanitaires, le risque «zéro» n’existe pas. Les exploitants peuvent d’être confrontés à des situations d’alerte pouvant mettre en jeu la santé du consommateur, d’où la nécessité d’une réponse rapide, concertée et efficace.

Ainsi, dès qu’une non-conformité est constatée, l‘exploitant du secteur alimentaire doit informer l'administration lorsqu'il met en évidence une situation qui conduit à considérer que des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou des aliments pour animaux peuvent êtres préjudiciables, c'est-à-dire engendrant un risque pour la santé humaine ou animale en cas d'exposition au produit considéré. Cette obligation de transmission d’information s'applique que les produits aient été mis sur le marché ou non.

Pour ce faire, depuis janvier 2013, un nouveau formulaire est disponible sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr , il s’agit du CERFA n°16243*01

Ce formulaire est associé à un GUIDE DE GESTION DES ALERTES téléchargeable sur le site du ministère en charge de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/comment-fonctionne-le-systeme-dalerte-alimentaire

Enfin, pour connaître la procédure de retrait et de rappel d’un produit n’hésitez pas à consulter le site : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/securite-consommateurs-retrait-rappel-produits