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LOI SUR L'EAU
Avis d'enquête
2015
2016
2017
Avis d'enquête publique
résume non technique
2014
2015
SAGE
SAGE de la Bresle
SAGE de la Vallée de l'Yères
SAGE des 6 Vallées
CREATION D'UN TERRE-PLEIN PORTUAIRE PAR REMBLAIEMENT DE L'ANCIEN BASSIN AUX PETROLES AU HAVRE
Création d'un lotissement - Saint Martin de Boscherville
Ouvrages de lutte contre les inondations -Bassin versant de la Côte aux Morts
DOSSIER
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - HAMEAU LE GIVOUT
AVIS
DOSSIER
Ouvrages de lutte contre les inondations - Bassin versant du Biévredent
DOSSIER BIEVREDENT
QUAI PETIT COURONNE
AVIS
DOSSIER
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
CREATION DU PARC LOGISTIQUE - PONT DE NORMANDIE N°3
AVIS
DOSSIER
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR
ZAC DE LA SABLONNIERE
AVIS
DOSSIER
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR
Aménagement hydraulique du bas de Thiergeville
AVIS
Dossier d'enquête publique
Rapport d'enquête publique
Création du bassin pluvial de la rue de la Plaine sur la commune d'Yvetot
Avis
Dossier enquête publique
RAPPORT ET CONCLUSIONS CE
RESTAURATION ECOLOGIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL EURE AVAL - BIEF DE MARTOT
DOSSIER
Tourville le Rivière - Parc de la Garenne
Avis
Dossier
rapport et conclusions
captages de Bouchevilliers
ZAC du Halage
avis d'enquête
DOSSIER D'ENQUETE
Rapport et conclusions CE
Projet de création d'un parc d'activités sur le site de l'ancienne raffinerie de Petit-Couronne
VALGO Petit-Couronne
AVIS
DOSSIER
Dossier EP VALGO
rapport et conclusions CE
Aménagement hydraulique du sbv de Fontaine Châtel
DOSSIER
Avis d'enquête
Rapport et conclusions
Implantation des établissements Guérin à Criquetot-l'Esneval
DOSSIER
Rapport et conclusions
Station d'épuration YPORT
AVIS
DOSSIER
Rapport et conclusions CE
création d'un lotissement-Barentin
avis d'enquête publique
Dossier
Rapport et conclusions
Rapports commissaires enquêteurs
2015
2016
2017
Lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Fieffe
Avis
DOSSIER
Rapport et conclusions
Plan d'aménagements hydrauliques - Talweg de Caillouville
AVIS
Rapport et conclusions commissaire enquêteur
Aménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles
Avis + Arrêté d'enquête publique
Dossier d'enquête publique
Observations registre numérique
Rapport et conclusions
Extension de la zone de stockage - éoliennes offshore - Le Havre
Avis d'enquête publique
Rapport et conclusions CE
AUTORISATION
Aménagement Hydraulique du sous bassin versant amont de BUCHY
Avis d'enquête publique
LA CHATIERE-Le Havre Haropa port
Avis d'enquête publique
Dossier
Rapport et avis de la commission d'enquête
Aménagements hydrauliques Bassin versant de la Madeleine
Avis
Dossier
Rapport et conclusions CE
ZAC du Halage
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