• Imprimer
  • Fermer

Enquête publique

    • PETIVILLE
    • CANALISATION D 'EVITEMENT - Bolbec - Lillebonne - Gruchet le Valasse
    • Déviation Canalisation de gaz Tancarville et Le Marais-Vernier
    • CAPTAGE DE MONT-CAUVAIRE
    • CAPTAGE DE LONGUEIL
    • CAPTAGE SAINT MARTIN DU BEC
    • CAPTAGE DE MONTVILLE
    • CAPTAGE DU HAUT CAILLY
    • CAPTAGE DE PETIT APPEVILLE
    • CAPTAGE DE BACQUEVILLE EN CAUX
    • CAPTAGE DE BLAINVILLE CREVON
    • Captage de Manneville-ès-Plains
    • Captage des Petits Bois à Bouchevilliers
    • Captages Angerville-Bailleul et Saint-Maclou la Brière
    • Captage de Le Mesnil-Lieubray
    • Captage du Puits Maillé
    • Captage Touffreville sur Eu et Criel sur Mer
    • Captage Villy sur Yères
    • Captage Sommesnil
    • Captage du "FOND CUIGNET"
    • La Source AZARIAS SELLE à Bolbec
    • Monchaux-Soreng
    • Captage de Nesle-Normandeuse
    • Captage de Saint-Martin-au-Bosc
    • Forage AEP de CLERES
    • captage de Fontaine-sous-Préaux
    • captage de Fécamp Gohier
    • Captage de Bures-en-Bray
    • Captage de Carville à Darnétal
    • DIG Le Havre
    • DIG n° 2 captage d'eau potable d' Yport
    • DIG n°3 - BAC de Radicatel
    • Aménagements hydrauliques du sous-bassin versant de la Rue du Clos
    • Aménagements hydrauliques des sous bassins versants de la vallée Ecurée et des Marettes.
    • Projet de doublement de la conduite d'eau industrielle de entre les réservoirs de Canteleu et la Porte Saint Georges à Notre-Dame-de-Gravenchon, co...
    • Aménagements hydrauliques du Hameau des Portes et du Hameau de la Gripperie à Bernières
    • COPROPRIETE ROBESPIERRE-IMMEUBLE SORANO SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
    • Ouvrage de lutte contre les inondations - MELAMARE
    • ZAC EUROCHANNEL 2
    • DUP parcellaire - réhabilitation du bassin du bourg à Lintot
    • îlot compris entre les rues Gustave Nicolle et Lamartine sur le territoire de la commune du Havre.
    • Extension de la zone d’activités Caux Multipôles « Le Poteau » Allouville-Bellefosse
    • Rénovation urbaine "ZAC Centralité Chatelet" à Rouen
    • DUP La Tolerie à Déville-les-Rouen
    • ZAC DIEPPE SUD
    • DELIMITATION DES LAIS ET RELAIS DE LA MER - SAINT JOUIN BRUNEVAL
  • DRAGAGE DU CHENAL DE NAVIGATION DE LA SEINE ET IMMERSION DES SEDIMENTS - MACHU
    • Dollemard
    • ZAC COEUR DE VILLE A PORT JEROME SUR SEINE
    • Enquête parcellaire complémentaire Petites et Grandes Dalles
    • PORT-JEROME-SUR- SEINE - ZAC COEUR DE VILLE - SECTEUR KENNEDY
    • GRANULATS MARINS HAVRAIS
    • GRANULATS MARINS HAVRAIS - rapport et conclusions
    • LIGNE T4
    • CONTOURNEMENT EST - LIAISON A 28 / A 13
    • SERQUEUX GISORS
    • ACCES DEFINITIFS DU PONT FLAUBERT EN RIVE GAUCHE DE LA SEINE
    • DIEPPE RD 485 - ROCADE DE NEUVILLE LES DIEPPE
    • FONTENAY - Création d'une voie structurante
  • Installation câble sous-marin télécommunication entre Veules-les-Roses et Brighton (Royaume-Uni)
    • ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
    • AUMALE
    • AUVILLIERS
    • AUZOUVILLE-SUR-SAANE
    • BELLEVILLE-EN-CAUX
    • BOLBEC
    • BRACQUETUIT
    • CLAIS
    • CRIQUETOT-SUR-OUVILLE
    • DROSAY
    • ENVRONVILLE
    • FALLENCOURT
    • FESQUES
    • FONTAINE-LE-DUN
    • GONFREVILLE-L'ORCHER
    • GUERVILLE
    • LE HAVRE
    • LE PETIT-QUEVILLY
    • MONCHY-SUR-EU
    • PETIVILLE
    • PORT-JEROME-SUR-SEINE et LILLEBONNE
    • ROGERVILLE
    • RONCHEROLLES-EN-BRAY
    • RONCHOIS
    • SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
    • SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
    • SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
    • SAINT-PIERRE LE VIGER
    • SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE
    • SANDOUVILLE
    • SMERMESNIL
    • SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    • Tourville-les-Ifs
    • WANCHY-CAPVAL
  • Interconnexion électrique AQUIND
    • DEVILLE-LES-ROUEN création d'un poste source Enedis
    • Avis d'enquête
    • résume non technique
    • SAGE
    • CREATION D'UN TERRE-PLEIN PORTUAIRE PAR REMBLAIEMENT DE L'ANCIEN BASSIN AUX PETROLES AU HAVRE
    • Création d'un lotissement - Saint Martin de Boscherville
    • Ouvrages de lutte contre les inondations -Bassin versant de la Côte aux Morts
    • LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - HAMEAU LE GIVOUT
    • Ouvrages de lutte contre les inondations - Bassin versant du Biévredent
    • DOSSIER BIEVREDENT
    • QUAI PETIT COURONNE
    • CREATION DU PARC LOGISTIQUE - PONT DE NORMANDIE N°3
    • ZAC DE LA SABLONNIERE
    • Aménagement hydraulique du bas de Thiergeville
    • Création du bassin pluvial de la rue de la Plaine sur la commune d'Yvetot
    • RESTAURATION ECOLOGIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL EURE AVAL - BIEF DE MARTOT
    • Tourville le Rivière - Parc de la Garenne
    • captages de Bouchevilliers
    • ZAC du Halage
    • Projet de création d'un parc d'activités sur le site de l'ancienne raffinerie de Petit-Couronne
    • VALGO Petit-Couronne
    • Aménagement hydraulique du sbv de Fontaine Châtel
    • Implantation des établissements Guérin à Criquetot-l'Esneval
    • Station d'épuration YPORT
    • création d'un lotissement-Barentin
    • Rapports commissaires enquêteurs
    • Lutte contre les inondations sur le bassin versant de la Fieffe
    • Plan d'aménagements hydrauliques - Talweg de Caillouville
    • Aménagements hydrauliques de protection des petites dalles et grandes dalles
    • Extension de la zone de stockage - éoliennes offshore - Le Havre
    • Aménagement Hydraulique du sous bassin versant amont de BUCHY
    • LA CHATIERE-Le Havre Haropa port
    • Aménagements hydrauliques Bassin versant de la Madeleine
    • Moxage de Paluel
    • YEBLERON
    • CHATEAU D'EAU - Saint Jean du Cardonnay
    • Château d'eau - Saint Jean du Cardonnay - ENQUÊTE PARCELLAIRE
    • DIG Captage d'eau potable YPORT
    • PARC EOLIEN EN MER AU LARGE DE FECAMP
    • PROJET D'INSTALLATION D'UN PARC EOLIEN EN MER ENTRE DIEPPE ET LE TREPORT
    • projet de développement de l’éolien offshore sur le port du Havre
    • Aérodrome de Dieppe-Saint-Aubin-sur-Scie
    • Aérodrome de Le Havre - Octeville
    • Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Anneville-Ambourville
    • Dossier d'enquête publique
  • PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE VALLEE DE SEINE 2023 - 2027
    • PPRN de la basse vallée de la Bresle
    • PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D'INONDATION DU BASSIN VERSANT DE LA SCIE
    • PPRN de Sainte Adresse
    • PPRN STE ADRESSE - dossier et observations
    • PPRN de la Fontenelle et de la Rançon
    • Plan de prévention des risques d'inondation de l'Austreberthe et du Saffimbec
    • PPRLi de la Vallée de l'Arques
    • PPRI du Cailly, de l'Aubette et du Robec
    • PPRL PANES - Le Havre - Tancarville
    • PPRT PETIT COURONNE
    • PPRT Petit et Grand Quevilly
    • PPRT de la zone industrialo-portuaire du Havre
    • Zone industrielle de Port-Jérôme
    • E&S CHIMIE à Saint-Pierre-les-Elbeuf
    • LUBRIZOL à Rouen
    • MONTVILLE
    • 2015
    • 2016
    • 2017
    • 2018
    • 2019
    • 2020
    • 2021
    • 2022
  • SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE HAUTE NORMANDIE (SRCE)
    • Passage de canalisations - Dieppe maritime
    • Création de liaison souterraines 225 000 volts - Hautes Falaises - Sainneville 1&2
    • AVIS
    • DOSSIER
    • RAPPORT ET CONCLUSIONS
    • (PN 185) Ligne SNCF EPINAY-LE TREPORT
    • (PN) 194 de Pont-et-Marais sur la ligne SNCF 325000 reliant Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers.

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

Sélectionnez votre thématique

COPROPRIETE ROBESPIERRE-IMMEUBLE SORANO SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Ouvrage de lutte contre les inondations - MELAMARE

ZAC EUROCHANNEL 2

DUP parcellaire - réhabilitation du bassin du bourg à Lintot

îlot compris entre les rues Gustave Nicolle et Lamartine sur le territoire de la commune du Havre.

Extension de la zone d’activités Caux Multipôles « Le Poteau » Allouville-Bellefosse

Rénovation urbaine "ZAC Centralité Chatelet" à Rouen

DUP La Tolerie à Déville-les-Rouen

ZAC DIEPPE SUD

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn