Le guichet unique

Mis à jour le 03/05/2022

Le principe du guichet unique implique la prise en charge des demandes d’accompagnement exprimées par les collectivités, depuis la formalisation de la demande, jusqu’à la mise en place de l'accompagnement.

Pour la première étape, le choix a été fait de permettre le dépôt en ligne des demandes d’accompagnement, via la plateforme démarches-simpifiées.fr. Pour accéder à l'article qui vous explique la démarche, voir l'article suivant :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Elus-collectivites-territoriales/Demande-d-accompagnement-ANCT-en-Seine-Maritime/Demande-d-accompagnement-ANCT-en-Seine-Maritime

A la réception de la demande d’accompagnement, via démarches-simplifiées, un « référent-projet ANCT » est alors désigné. Il est chargé de coordonner les moyens locaux, puis de mobiliser des moyens nationaux, le cas échéant. Il est l’interlocuteur de la collectivité pendant toute la phase d’accompagnement du projet.