Les services de l'État
en Seine-Maritime

autres actualités

• 
  17/06/2019 - Actualités
  Oups.gouv.fr - Vous avez droit à l’erreur
   
  Ce site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives.
• 
  06/05/2019 - Actualités
  Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
   
  Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, …
  Les nouveaux engins de déplacement personnels motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien.
  Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route
• 
  29/04/2019 - Actualités
  Déclaration en ligne des revenus
   
  L’année 2019 est une année de transition avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Toutefois, cette année encore, la déclaration en ligne des revenus est obligatoire.
• 
  29/04/2019 - Actualités
  Lancement de la campagne 2019 du chèque énergie
   
  La mise en place du chèque énergie sur l’ensemble du territoire par le Gouvernement a eu lieu pour la 1ère fois en 2018. Il s’agit d’un dispositif d’aide financière attribuée selon les ressources et la composition du ménage.
  
  
  
  
• 
  29/04/2019 - Actualités
  Plateforme France Num vous accompagne dans votre transformation numérique
   
• 09/04/2019 - Actualités
  DDTM76 : Rapport d'activités 2018
   
• 28/03/2019 - Actualités
  Présentation du projet de loi de transformation de la fonction publique
   
  Le projet de loi de transformation de la fonction publique a pour objectif de moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique.
• 
  27/03/2019 - Actualités
  Le grand débat national : pour en savoir plus
   
  A l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.