Le brûlage des déchets à l'air libre

Mis à jour le 10/01/2017
Une pratique polluante interdite.

Plus d'informations sur le site de la DREAL

Depuis longtemps ancré dans nos habitudes, le brûlage à l'air libre des déchets peut apparaître une activité anodine. Il est pourtant strictement interdit pour les particuliers et les collectivités sur l'ensemble du département.

Les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d'arbustes, les résidus d'élagage, les déchets d'entretien de massifs et autres déchets végétaux issus de parcs et jardins des particuliers constituent les déchets verts.

Toute infraction est passible d'une contravention de 450 € (article 131-13 du Code pénal).

Alors, efforçons-nous de bannir ces habitudes pour recourir à de meilleures pratiques :

  • compostage,
  • paillage,
  • apports en déchèteries.

Cette interdiction se justifie notamment par les conséquences environnementales et sanitaires associées à ce brûlage qui est à l'origine d'émissions non contrôlées de gaz et de particules. Parmi ces polluants, certains ont des effets avérés sur la santé (benzène, dioxines, etc.). D'autres (particules en suspension) participent à la pollution de fond et contribuent au décès prématuré de 42 000 personnes chaque année en France.

Concernant les émissions de poussières par les activités domestiques, il faut rappeler que le brûlage des bois humides ou traités dans les appareils de chauffage individuel (cheminée à foyer ouvert, foyer fermé, poêle à bois) est à bannir compte-tenu du taux de poussières alors émis. Cette pratique contribue aux pics de pollution aux particules enregistrés par Air Normand depuis maintenant plusieurs années chaque hiver dans notre région. Le bois sec brûlé par un équipement non performant et sans filtre rejette également des particules fines dans l'air. Les appareils « flamme verte 5 étoiles » ou équivalent dont le rendement énergétique est plus avantageux sont donc à privilégier. Des aides financières par l'état et la région pour l'installation d'un appareil de chauffage indépendant respectueux de la qualité de l'air sont possibles : renseignements au 0810 060 050 auprès des espaces info énergie.

Consultation et téléchargement de la plaquette d'information réalisée par la DREAL et l'ADEME :

Télécharger Le brûlage des déchets à l'air libre: une pratique polluante interdite - plaquette 2014 PDF - 1,55 Mb - 12/05/2014