Directive
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Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
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Code de l’Environnement
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Ordonnance
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Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
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Loi
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Loi n°92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit.
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Loi
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Transposition de la Directive 2002/49/CE en Loi 2005-1319 du 26 octobre 2005.
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Décret
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Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitat.
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Décret
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Décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et des infrastructures de transports terrestres.
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Décret
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Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
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Arrêté
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Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1 du code de l’urbanisme.
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Arrêté
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Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
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Circulaire
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Circulaire du 25 juillet 1996 relative à la réglementation du classement des infrastructures de transports terrestres.
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Circulaire
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Circulaire du 12 juin 2001 relative à l’observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres.
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Circulaire
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Circulaire
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Circulaire
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Circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
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Note d’instructions
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Note d’instructions du 23 juillet 2008 relative à l’élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières.
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