Association au titre de la protection de l'environnement (agrément et habilitation à participer aux débats sur l'environnement)

Afin de faciliter les démarches et réduire l'usage du papier, le bureau de l'utilité publique et de l'environnement a mis en place deux procédures dématérialisées pour le dépôt des dossiers de demande d'agrément d'association de protection de l'environnement et d'habilitation à participer aux débats.
A cette occasion, il vous appartient désormais de créer un compte sur https://www.demarches-simplifiees.fr/ et de cliquer sur le lien correspondant à votre demande.

1. S'il s'agit d'une demande d'agrément ou de son renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-d-une-association

 2. S'il s'agit d'une demande d'habilitation ou de son renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-habilitation-a-participer-aux-debats

Attention : Un dossier papier reste toutefois obligatoire, ce dossier pourra être envoyé en un seul exemplaire et une fois votre dossier sur le site internet démarches-simplifiées considéré comme complet par l'administration.

NB : pour les associations ayant des difficultés à utiliser démarches-simplifiées, un envoi papier avec 3 exemplaires restera possible.

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