Mentions légales

Mentions légales

Le site www.seine-maritime.gouv.fr est le site internet officiel des services de l’État en Seine-Maritime.

Ce portail internet est édité et géré par le service de communication du Cabinet du préfet de la Seine-Maritime

L’objectif du site est de renseigner et d’informer les usagers sur le fonctionnement, les missions et l’action des services de l’État en Seine-Maritime et sur les politiques publiques déployées sur le territoire.

1. Service gestionnaire

  • Le directeur de la publication est le Préfet de la Seine-Maritime.
  • Le directeur des rédactions est le directeur de cabinet du Préfet de la Seine-Maritime.

Préfecture de la Seine-Maritime
7, place de la Madeleine
CS16036
76036 Rouen cedex

- Téléphone : 02 32 76 50 00
- Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr

Équipe rédactionnelle et technique

  • Rédactrice en chef : le service de la communication – pref-communication@seine-maritime.gouv.fr
  • Webmestre : le service de la communication – pref-communication@seine-maritime.gouv.fr

Hébergement
L’hébergement de ce site est assuré par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI) de Metz.

SGAMI Est, Espace Riberpray 12, rue Belle Isle - 57036 METZ.

Statistiques

Le gestionnaire des statistiques de fréquentation du site est :
Eulerian Analytics, 52 B Rue Ramponneau - 75020 PARIS.

2. Traitement des données à caractère personnel et cookies

  • Données personnelles :

Vous trouverez les mentions relatives au traitement des données à caractère personnel sur cette page https://www.seine-maritime.gouv.fr/Outils/Politique-de-protection-des-donnees-personnelles.

  • Les cookies :

Vous trouverez les mentions relatives au cookies utilisés par ce site internet sur cette page https://www.seine-maritime.gouv.fr/Outils/infos-cookies

3. Propriété intellectuelle

  • Reprise des informations publiques mis en ligne 

Les informations publiques du site www.seine-maritime.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont réutilisables sous le respect des trois conditions de l’article L322-1 du Code des relations entre le public et l’administration (reprises par la licence ouverte Etalab 2.0. (PDF - 233 ko) :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la date de la dernière mise à jour de l’information reproduite ;

- la mention de la source et de la paternité de l’information reproduite.

  • Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos

Toute demande concernant des contenus audiovisuels et graphiques doit être adressée aux titulaires des droits, toute reprise étant conditionnée à l’accord de l’auteur selon l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Liens de renvoi vers le site www.seine-maritime.gouv.fr

Tout site public ou privé peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État en Seine-Maritime.

En revanche, les pages du site www.seine-maritime.gouv.fr ne peuvent pas être intégrées (partiellement ou intégralement) à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public.

  • Liens de renvoi vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site www.seine-maritime.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de la Seine-Maritime quant à leurs contenus.