Les services de l'État
en Seine-Maritime
Depuis le 22 mars, le port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans est obligatoire
La décision de rendre obligatoire le port du casque our les enfants de moins de 12 ans s’inscrit dans la continuité de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.
Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation, paru au Journal officiel le 22 décembre 2016, a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter de ce 22 mars 2017.
La responsabilité de l’adulte est engagée : si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).
- Partager
-
-
-
