Les services de l'État
en Seine-Maritime
Retour sur trois rencontres thématiques de la DDTM 76 - Publicité & Accessibilité
Plus de 230 personnes, dont des élus, des techniciens de collectivités, des commerçants et professions libérales et des représentants d'associations de handicapés, ont pu bénéficier d'éléments relatifs à la réglementation en matière de "publicité" et aux évolutions réglementaires en matière d'"accessibilité".
Programme des rencontres qui se sont déroulées
Mardi 10 février 2015 à Fontaine-le-Bourg avec pour intervenants : Fabrice OTERO, responsable du Service Expertises Déplacements Développement Durable, Olivier LEFEVRE, responsable du Bureau du Droit du Sol et de l'Accessibilité, Audrey GOURLAOUEN, responsable du Bureau Aménagement Durable, Christelle LECOEUR, chargée de mission publicité, enseignes et pré-enseignes, Philippe BOURNON, service territorial de Rouen
Lundi 16 février 2015 à Notre Dame de Gravenchon avec pour intervenants : Fabrice OTERO, responsable du Service Expertises Déplacements Développement Durable, Olivier LEFEVRE, responsable du Bureau du Droit du Sol et de l'Accessibilité, Christelle LECOEUR, chargée de mission publicité, enseignes et pré-enseignes, Dominique MATHIEU-HUBER, adjointe au responsable du service territorial du Havre
Vendredi 20 février 2015 à Saint-Martin-en-Campagne avec pour intervenants : Fabrice OTERO, responsable du Service Expertises Déplacements Développement Durable, Olivier LEFEVRE, responsable du Bureau du Droit du Sol et de l'Accessibilité, Audrey GOURLAOUEN, responsable du Bureau Aménagement Durable, Christelle LECOEUR, chargée de mission publicité, enseignes et pré-enseignes, Christel DUBOSCQ, chargée de mission ville durable, Christophe PONTONNIER, service territorial de Dieppe.
PUBLICITÉ
Les communes instruisent les déclarations et autorisations préalables si elles possèdent sur leur territoire un règlement local de publicité.
Les pré-enseignes dérogatoires sont interdites à partir du 13 juillet 2015 sauf pour celles communiquant sur les monuments historiques, la vente de produits du terroir ou sur une activité culturelle.
Présentation "Publicité extérieure : les nouveautés de la réglementation "
ACCESSIBILITÉ
Déposer une attestation d'accessibilité pour les Établissements Recevant du Public (ERP) accessibles avant le 1er mars 2015.
L'obligation de disposer avant le 27 septembre 2014 des agendas d'accessibilité programmée pour les ERP non accessibles au 31 décembre 2014.
Des nouvelles normes à prendre en compte dans les projets.
Le détail dans les présentations jointes, ci-dessous..
L'Agenda d'Accessibilité Programmée et l'attestation d'accessibilité
La réforme Accessibilité du cadre bâti des ERP : l'ajustement de l'environnement normatif
Conseil aux territoires de la DDTM 76
Contacter les services de la DDTM 76 pour l'accessibilité : ddtm-accessibilite@seine-maritime.gouv.fr
Contacter les services de la DDTM 76 pour la publicité : ddtm-publicite@seine-maritime.gouv.fr
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