Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 20/11/2015

Consultez l'arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes de Seine-Maritime

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 octobre 2015 (inondations et coulées de boues du 13 août 2015) paru au Journal Officiel du 29 octobre 2015