76- modèle bordereau dépôt commande publique
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS DE COMMANDE PUBLIQUE VALANT ACCUSE DE RECEPTION | ||||
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MARCHE PUBLIC n°
Objet du marché :
Pièces communes à tous les lots :
□ Copie de la délibération autorisant le pouvoir adjudicateur de la collectivité à signer le(s) marchés
□ Copie des avis d’appel public à la concurrence parus :
□ au BOAMP
□ au JOUE
□ dans les journaux d’annonces légales (JAL)
□ Copie du registre de dépôt des candidatures
□ Règlement de la consultation
□ PV de la commission d’appel d’offres (préciser la ou les dates)
□ Rapport d’analyse des offres
□ Rapport de présentation
□ PV d’ouverture des candidatures
□ Lettres de consultation
□ PV d’ouverture des offres
□ Document indiquant le choix que le pouvoir adjudicateur propose à la CAO (pour les mises en concurrence simplifiées)
□ PV du jury de concours
□ CCTP tous corps d’état
□ PGCSPS
Pièces du lot 1 :
□ Acte d’engagement
□ CCAP
□ CCTP
□ Détail estimatif quantitatif (DQE)
□ Bordereau des prix unitaires (BPU)
□ Décompte du prix global et forfaitaire (DPGF)
□ Pièces fiscales et sociales
□ Mémoire technique
□ Autres : ….....
Pièces du lot 2 :
□ Acte d’engagement
□ CCAP
□ CCTP
□ Détail estimatif quantitatif (DQE)
□ Bordereau des prix unitaires (BPU)
□ Décompte du prix global et forfaitaire (DPGF)
□ Pièces fiscales et sociales
□ Mémoire technique
□ Autres : ….....
à recopier autant de fois qu’il y a de lots
Pièces du lot 3 :
□ Acte d’engagement
□ CCAP
□ CCTP
□ Détail estimatif quantitatif (DQE)
□ Bordereau des prix unitaires (BPU)
□ Décompte du prix global et forfaitaire (DPGF)
□ Pièces fiscales et sociales
□ Mémoire technique
□ Autres : ….....
Avenant :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
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□ Autres : ….....
AUTRES CONTRATS :
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□ Autres : ….....
Cachet de la collectivité et signature : | Cachet de réception de la Préfecture : |
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