Consultation du public : arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
Mis à jour le 14/06/2023
Consultation du public dans le cadre de la signature de l'arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ainsi que leurs modalités de destruction.
Vous trouverez ci-après le projet d'arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts ainsi que leurs modalités de destruction dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 soumis à la consultation du public ainsi qu'une note de présentation.
La consultation a lieu jusqu'au 5 juillet 2023.