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Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement présentée par la Métropole Rouen Normandie pour les travaux d'entretien du bassin BR177, rue du château fort à Darnétal.
Vous pouvez participer à cette consultation en suivant le lien :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-derogation-especes-a3563.html
ou :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr>Avis et consultation du public > Consultation du public > Les consultations en cours
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