La démarche d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit, dans son article 15, un dispositif de planification territoriale en matière d’énergies renouvelables.

Cette démarche vise à faciliter la transition énergétique des territoires en établissant une cartographie des zones préférentielles des communes quant au développement d’énergies renouvelables.

Des réunions d’informations à destination des élus locaux

La préfecture de la Seine-Maritime, en lien avec les différents services de l’État concernés (DREAL, DDTM, DDPP, CEREMA et ENEDIS), a tenu en septembre et en octobre derniers une réunion pour chacun des trois arrondissements du département, afin de présenter à l’ensemble des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la démarche d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) et le portail cartographique, ainsi que les dispositifs d'accompagnement de l'ADEME et d'ENEDIS.

Télécharger les supports de présentation diffusés lors de ces réunions :

Le calendrier de la démarche ZAEnR

Les communes sont invitées, dans le cadre de ce dispositif, à identifier et à faire remonter auprès de leur référent préfectoral, avant le 31 décembre 2023, ces zones dites d’accélération dans lesquelles elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Cependant, le 31 décembre 2023 n’est pas une date butoir. Des propositions de ZAEnR pourront être remontées par les communes auprès de leur référent préfectoral au-delà du 31 décembre 2023, et de préférence avant le 15 mars 2024.

==> Plus d’informations sur la démarche :