Les services de l'État
en Seine-Maritime

Avis d’ouverture des candidatures à l’inscription des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-Maritime.

ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES

Formulaires d'inscription à télécharger :

Publications de presse :

Services de presse en ligne :

Ou sur le site du Ministère de la Culture à l'adresse suivante :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2021

La demande sera à envoyer à l'adresse suivante avant le 20 novembre 2021.

Préfecture de la Seine-Maritime

Cabinet du préfet

Service régional et départemental de la communication interministérielle

7, place de la Madeleine - 76036 ROUEN CEDEX

ou à :

pref-communication@seine-maritime.gouv.fr

(limitez la taille de vos envois à 3Mo)

> Arrêté 20-86 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et... - format : PDF - 0,13 Mb

> Arrêté 20-85 du 11 décembre 2020 fixant pour l'année 2021 la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le dép... - format : PDF - 0,14 Mb

> Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires e... - format : PDF - 0,40 Mb