Communication des résultats des auto-écoles aux usagers
Depuis 2003, la loi autorise les usagers à avoir accès aux résultats des différentes auto-écoles.
En effet, les taux de réussite des établissements d’enseignement de la conduite de la Seine-Maritime sont disponibles à la DDTM 76.
1 - Relevez le numéro d’agrément
La personne sollicitant ce type de renseignements doit impérativement relever au préalable le numéro d’agrément des établissements dont il souhaite avoir les résultats . Ces numéros figurent sur les vitrines des auto-écoles.
2 - Consultez la DDTM 76
envoyez un courriel à :
ddtm-ber@seine-maritime.gouv.fr
Les chiffres correspondants aux établissements choisis seront alors communiqués par retour de courriel.
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ou adressez un courrier à :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime
Bureau Éducation routière
Cité Administrative 2 rue Saint Sever
76032 Rouen Cedex
Une réponse sera apportée par retour de courrier
En revanche, aucune information ne sera communiquée par téléphone.
De plus, dans une optique de confidentialité, seules les statistiques concernant les taux de réussite seront communiquées. Aucune autre information sur les auto-écoles ne sera fournie.