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Règlementation relative à la publicité

Règlementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes

Mise à jour le 08/03/2019
 
 
La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.

Index d'articles

  1. Règlementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes
  2. Définitions
  3. Les formulaires de demande
  4. Règlements Locaux de Publicité
  5. Le réseau des communes avec RLP
  6. Supports de présentations
Base réglementaire

Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux articles L581-1 et suivants ainsi qu’aux articles R581-1 et suivants du code de l’environnement . Ces règles visent les dispositifs en tant que support, et non le contenu des messages diffusés.

Ces dispositions sont issues de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et du décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes entré en vigueur le 1er juillet 2012, qui ont profondément réformé le régime en vigueur afin d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles.

Guide pratique

Ce guide, à destination des services déconcentrés de l’État et des collectivités, est l’outil de référence pour la réglementation de l’affichage publicitaire. Il a été élaboré dans le cadre du plan d’accompagnement de la réforme du droit de la publicité.

Guide pratique - La réglementation de la publicité extérieure - Avril 2014 (PDF - 8.3 Mo)