Modèle de Manuel d’auto-surveillance pour les ouvrages de traitement > 2000 EH

 
 

L’arrêté ministériel du 22 juin 2007 précise dans son article 17 que les exploitants des systèmes d’assainissement sont tenus de rédiger un manuel  (format odt - 325.5 ko - 14/08/2012) d’auto-surveillance pour les dispositifs dont ils ont la charge.

Pour une harmonisation à l’échelle départementale, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) met à disposition des exploitants une trame type de manuel d’auto-surveillance issu de la réflexion d’un groupe de travail national. Ce document est également disponible sur le portail d’information sur l’assainissement communal du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie à l’adresse suivante :

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php