Aide à la constitution de dossiers réglementaires

 
 

Les fiches "procédures" relatives à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et figurant au tableau de l’article R. 214-1 de ce même code, explicitent les démarches à réaliser pour divers Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA).

Création d'étangs et de plans d'eau  (format pdf - 196 ko - 24/03/2010)

Activités et travaux sur cours d’eaux non domaniaux  (format pdf - 102.6 ko - 24/03/2010)