Bilan de la consultation du public concernant le projet d’arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

 
 

La consultation a eu lieu entre le 25 mai et le 15 juin 2022

Vous trouverez le Bilan de la concertation du public   concernant le projet d’arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Ce bilan est accompagné des motifs qui fondent la décision du préfet.