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10 - CHASSE
Mise à jour le 07/07/2021
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Régulation du renard en tirs de nuit par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime sur 2019
Consultation du public dans le cadre de la délivrance d’arrêtés préfectoraux individuels sur l’année 2019, permettant la régulation du renard en tirs de nuit sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime.
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Bilan consultation public projet relatif arrêté fixant dates ouverture et fermeture chasse 2021-2022
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L'arrêté du 2 janvier 2021 modifie l’arrêté du 3 août 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2020-2021
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MODIFICATION DU SDGC 2016/2022 POUR LE PLAN SANGLIER
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Consultation du public sur des modifications de l’arrêté du 3 août 2020
Cette consultation du public est réalisée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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Projet d'arrêté portant sur l’interdiction de l’agrainage du sanglier sur l’ensemble du département
Consultation préalable à la signature d'un arrêté portant sur l’interdiction de l’agrainage du sanglier sur l’ensemble du département durant tout le mois de janvier 2021
- Renouvellement des baux de chasse sur le Domaine Public Fluvial
