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10 - CHASSE
Mise à jour le 05/01/2021
A lire dans cette rubrique
- Consultation du public : arrêté fixant la liste de certains animaux classés nuisibles (liste 3)
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Régulation du renard en tirs de nuit par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime sur 2019
Consultation du public dans le cadre de la délivrance d’arrêtés préfectoraux individuels sur l’année 2019, permettant la régulation du renard en tirs de nuit sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime.
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Bilan de la consultation du public sur le projet arrêté modificatiant le SDGC 2016 -2022.
La consultation s'est déroulée du 9 au 30 juillet 2019.
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Arrêté fixant les nouvelles dates de la chasse 2020-2021 et bilan de la consultation du public.
La consultation a eu lieu du 7 au 28 décembre 2020.
L'arrêté du 2 janvier 2021 modifie l’arrêté du 3 août 2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2020-2021
Cet arrêté porte sur la (...) -
MODIFICATION DU SDGC 2016/2022 POUR LE PLAN SANGLIER
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- Consultation du public : Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse
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Consultation du public sur des modifications de l’arrêté du 3 août 2020
Cette consultation du public est réalisée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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Projet d'arrêté portant sur l’interdiction de l’agrainage du sanglier sur l’ensemble du département
Consultation préalable à la signature d'un arrêté portant sur l’interdiction de l’agrainage du sanglier sur l’ensemble du département durant tout le mois de janvier 2021
- Renouvellement des baux de chasse sur le Domaine Public Fluvial
