Consultation du public concernant le projet d'arrêté cadre définissant les seuils en cas de sécheresse pour le département de Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau
Mise à jour le 09/07/2018
En 2017, le département de Seine-Maritime a été confronté a un épisode de sécheresse prolongé et quasi généralisé. Le retour d’expérience et les réunions de concertations ont permis d’identifier des évolutions nécessaires à l’arrêté cadre existant et ainsi de mieux appréhender ces périodes de restriction des usages.
Ce projet d’arrêté a part ailleurs fait l’objet d’une consultation auprès des membres du comité "sécheresse".
Veuillez trouver ci-dessous le projet d 'arrêté cadre sécheresse ainsi qu’une note de présentation s’y rapportant :
> Projet arrêté Sécheresse - format : PDF
- 0,95 Mb
> Note Consultation public-1 - format : PDF
- 0,04 Mb
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Documents listés dans l’article :