Le schéma départemental des carrières

 
 
Carrières en Seine-Maritime

Évaluation des ressources et des besoins du département

Ce schéma évalue les ressources et les besoins du département pour définir l’ensemble des orientations nécessaires à une utilisation économe des matériaux dans le meilleur respect de l’environnement. Ancienne carrière du Bas Caumont (AREHN)

Définition de la carrière

 Les articles 1 et 4 du Code Minier définissent la carrière comme étant "tout gîte de substances minérales ou fossiles refermées dans le sein de la terre ou existant à la surface qui ne constitue ni une mine ni un gîte géothermique".

Les carrières sont inscrites à la nomenclature des installations classées et sont par conséquent soumises au régime d’autorisation des installations classées .

Quatre zones d’exploitation en Seine-Maritime

Les carrières de Seine-Maritime, y compris les exploitations de granulats de mer, se concentrent dans quatre secteurs géographiques du département :

  •  La zone Seine Aval regroupe principalement les carrières des boucles d’Anneville, de Jumièges et de Brotonne. Ce pôle production bénéficie d’une position stratégique à proximité de Rouen et en bord de Seine ;
  •  La zone Seine Amont comprend principalement les carrières de la boucle de Cléon-Elbeuf. Le pôle de production qu’elles constituent se prolonge très largement dans le département de l’Eure, en particulier sur les communes de Martot et Criquebeuf sur Seine ;
  •  La zone Bresle/Varenne regroupe toutes les exploitations des vallées de la Varenne, la Béthune, l’Eaulne, l’Arques, l’Yères et la Bresle ;
  •  La zone Littoral comprend toutes les exploitations de granulats marins au large de Dieppe et du Havre, ainsi que les carrières des vallées de la Scie, la Sâane, la Durdent et la Valmont. Il faut cependant noter que, pour cette zone, la production dans les vallées est très minoritaire par rapport aux tonnages qui sont extraits en mer.

Les zones Littoral et Bresle/Varenne ont fait l’objet d’une étude et d’une concertation unique sous le terme générique "Zone Vallées Côtières", puisqu’elles présentent des caractères communs évidents. Le texte du schéma Départemental des Carrières

Il évalue les ressources et les besoins du département pour définir l’ensemble des orientations nécessaires à une utilisation économe des matériaux dans le meilleur respect de l’environnement.

Toutes les autorisations d’exploitation de carrières devront être compatibles avec les orientations qui y sont définies.

La commission départementale des carrières rédige au moins tous les trois ans un rapport sur l’application du schéma, ce dernier devant être révisé dans un délai maximum de dix ans à compter de son approbation.

Le schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime a été approuvé en 1998.

Un bilan de l’application du schéma départemental des carrières a été réalisé et est consultable sur le site Internet de la DREAL . Il a été validé par la commission départementale des carrières de la Seine-Maritime du 28 juin 2006.

Il intègre :

  1.  une présentation générale des carrières du département depuis l’adoption du schéma départemental des carrières ;
  2.  un bilan des orientations définies pour chacune des zones de production dans le schéma départemental des carrières ;
  3.  un bilan des orientations définies dans le schéma départemental des carrières.