Gestion des déchets

 

La problématique de gestion et d’élimination des déchets a fait l’objet de plusieurs sollicitations auprès des services de la DDTM. Face à cette problématique environnementale, les maires se trouvent souvent démunis.

La gestion des déchets et en particulier leur élimination sont encadrées par la réglementation, notamment au titre IV du code de l’environnement. La loi anti gaspillage du 10 février 2020 renforce les pouvoirs des maires en la matière.

La note ainsi que le schéma de synthèse de la démarche ont pour vocation de répondre aux attentes des maires et des collectivités confrontés à cette problématique, en présentant les actions de police administrative et judiciaire à destination des collectivités locales et plus particulièrement des maires.

Portail interministériel des risques majeurs

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