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Projets d'arrêtés et Arrêtés
Mise à jour le 01/07/2022
A lire dans cette rubrique
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Bilan consultation public projet relatif arrêté ESOD
La consultation a eu lieu entre le 25 mai et le 15 juin 2022
- Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse
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Location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public fluvial
cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 (fichier cahier des charges sur le DPF...)
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Location par l'Etat du droit de chasse au gibier de terre dans les îles de la Seine fluviale
cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de location par l'Etat du droit de chasse au gibier de terre dans les îles de la Seine fluviale du domaine privé de l'Etat pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 (...)
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droit de chasse au gibier de terre sur le domaine privé de l'Etat
droit de chasse
au gibier de terre sur le domaine privé de l'Etat dans les Iles de la Seine fluviale du 01/07/2019 au 30/06/2019 -
Bilan consultation du public sur le projet d'arrêté relatif aux plans de chasse grands cervidés
La consultation du public a eu lieu du 4 au 25 juin 2021
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Consultation du public: projet d'arrêté animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du public
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Bilan de la consultation du public relatif au projet d'arrêté sur l'interdiction de l'agrainage
Bilan de la consultation du public relatif au projet d'arrêté portant sur l'interdiction de l'agrainage du sanglier au mois de janvier 2021
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Arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts
Vous trouverez
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Arrêté prolongeant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC)
Vous trouverez
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