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Environnement et prévention des risques

C.O.D.E.R.S.T. (COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)

Mise à jour le 04/07/2022

*INFORMATIONS*

1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME

2 - ARRETE CONCERNANT LES COMMUNES RIVERAINES D'UN COURS D'EAU

3 - ARRÊTÉS DE PROTECTION DES CAPTAGES DE DISTRIBUTION D'EAU

4 - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)

5- SUP CANALISATIONS - AP 11/04/2022 instaurant des SUP sur 20 communes (durée publication 1 an)

6-PARCS EOLIENS TERRESTRES

AMBRUMESNIL

ANNEVILLE-AMBOURVILLE

AUMALE

BOLBEC

BUCHY

CANY-BARVILLE

CRASVILLE LA ROCQUEFORT

FÉCAMP

GONFREVILLE-L'ORCHER

GOURNAY EN BRAY

GRAND-COURONNE

GRANDES VENTES (LES)

LA FEUILLIE

Le HAVRE

LE TRAIT

LONGROY

MAUNY

NOTRE DAME DE BONDEVILLE

OUDALLE

PETIT QUEVILLY

PETIT-COURONNE

ROGERVILLE

ROUEN

SAINT AUBIN LES ELBEUF

SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

SANDOUVILLE

SOTTEVILLE LES ROUEN

ST VIGOR D'YMONVILLE

YVILLE SUR SEINE

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