Les services de l'État
en Seine-Maritime

Bibliographie

Adresses de sites concernant le bruit

Les informations relatives au bruit sont également disponibles sur :

• Site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer

• Site du Centre d’Information Du Bruit

Textes réglementaires

Les différents textes réglementaires sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

Directive	Directive 2002/49/CE  du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Code de l’Environnement	Livre V, Titre VII, Prévention des nuisances sonores
Ordonnance	Ordonnance n°2004-1199  du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Loi	Loi n°92-1444  du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit.
Loi	Transposition de la Directive 2002/49/CE en Loi 2005-1319  du 26 octobre 2005.
Décret	Décret n°95-21  du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitat.
Décret	Décret n°95-22  du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et des infrastructures de transports terrestres.
Décret	Décret n°2006-361  du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.
Arrêté	Arrêté du 3 avril 2006  fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R. 147-5-1 du code de l’urbanisme.
Arrêté	Arrêté du 4 avril 2006  relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Circulaire	Circulaire du 25 juillet 1996  relative à la réglementation du classement des infrastructures de transports terrestres.
Circulaire	Circulaire du 12 juin 2001  relative à l’observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres.
Circulaire	Circulaire du 28 février 2002  relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire.
Circulaire	Circulaire du 25 mai 2004  relative au bruit des infrastructures de transports terrestres.
Circulaire	Circulaire du 7 juin 2007  relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Note d’instructions	Note d’instructions du 23 juillet 2008  relative à l’élaboration des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures ferroviaires et routières.

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