Les services de l'État
en Seine-Maritime

• Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
• Cavités souterraines
• Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI)
• Guides d’instruction ADS - Risques
• Etude sur le recul du trait de côte
• PAPI

• INFORMATION DU PUBLIC ET DECLARATIONS D'INTENTION
• plan de servitudes aéronautiques
• COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
• Consultations du public
• Enquête publique

Contact à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) - Service Expertises Déplacements Développement Durable - Bureau Aménagement Durable
Christelle LECŒUR, chargée d’études & instructrice publicité
Tel. : 02 35 58 55 09 - Mél. : ddtm-publicite@seine-maritime.gouv.fr

• Règlementation relative à la publicité

• Faune-Flore

• Agréments de collecte des huiles usagées
• Agréments de collecte des pneus usagés
• Agréments vidangeurs
• CENTRES VHU

• Organisation de la chasse
• Réglementation et formulaires
• Projets d'arrêtés et Arrêtés

• Arrêtés hors CDNPS

• 2019 : preuves de dépôt
• 2020 : preuves de dépôt
• 2021 : Preuves de dépôt
• 2022 : Preuves de dépôt

• 2022
• 2021

• Actualités - Développement Durable
• Énergie Air Climat
• Déchets
• GRANULATS MARINS

• Eau
• Police de l'eau
• Sécheresse
• Tableau de Bord sur la Qualité de l'Eau (TBQE)

• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
• Observatoire départemental du bruit
• Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
• Bibliographie - Activités du comité de l’observatoire du bruit
• Lutte contre les bruits de voisinage

• Désignation et gestion des sites Natura 2000
• Evaluation des incidences Natura 2000

• *INFORMATIONS*
• 1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
• 2 - ARRETE CONCERNANT LES COMMUNES RIVERAINES D'UN COURS D'EAU
• 3 - ARRÊTÉS DE PROTECTION DES CAPTAGES DE DISTRIBUTION D'EAU
• 4 - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)
• 5- SUP CANALISATIONS - AP 11/04/2022 instaurant des SUP sur 20 communes (durée publication 1 an)
• 6-PARCS EOLIENS TERRESTRES
• AMBRUMESNIL
• ANNEVILLE-AMBOURVILLE
• BERVILLE SUR SEINE
• BOLBEC
• CANTELEU
• CANY-BARVILLE
• CRASVILLE LA ROCQUEFORT
• EU
• GONFREVILLE-L'ORCHER
• GOURNAY EN BRAY
• GRAND-COURONNE
• GRAND-QUEVILLY
• GRANDES VENTES (LES)
• HAUDRICOURT
• LA FEUILLIE
• Le HAVRE
• LE TRAIT
• LONGROY
• MAUNY
• NOTRE DAME DE BONDEVILLE
• OUDALLE
• PETIT QUEVILLY
• PETIT-COURONNE
• PORT JEROME SUR SEINE (ex NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON)
• ROGERVILLE
• ROUEN
• SAINT AUBIN LES ELBEUF
• SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
• SAINT JOUIN DE BRUNEVAL
• SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
• SANDOUVILLE
• SOTTEVILLE LES ROUEN
• ST VIGOR D'YMONVILLE

• Agrément départemental
• Agrément régional
• Agrément national

• CONSULTER LES AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE SUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME