Les services de l'État
en Seine-Maritime

• Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
• Cavités souterraines
• Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI)
• Guides d’instruction ADS - Risques
• Etude sur le recul du trait de côte

• INFORMATION DU PUBLIC ET DECLARATIONS D'INTENTION
• plan de servitudes aéronautiques
• COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
• Consultations du public
• Enquête publique

Contact à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) - Service Expertises Déplacements Développement Durable - Bureau Aménagement Durable
Christelle LECŒUR, chargée d’études & instructrice publicité
Tel. : 02 35 58 55 09 - Mél. : ddtm-publicite@seine-maritime.gouv.fr

• Règlementation relative à la publicité

• Faune-Flore

• Agréments de collecte des huiles usagées
• Agréments de collecte des pneus usagés
• Agréments vidangeurs
• CENTRES VHU

• Organisation de la chasse
• Réglementation et formulaires
• Projets d'arrêtés et Arrêtés

• ANNEVILLE-AMBOURVILLE
• Arrêtés hors CDNPS

• 2017 : preuves de dépôt
• 2018 : preuves de dépôt
• 2019 : preuves de dépôt
• 2020 : preuves de dépôt
• 2021 : Preuves de dépôt

• 2021

• Actualités - Développement Durable
• Énergie Air Climat
• Déchets
• GRANULATS MARINS

• Eau
• Police de l'eau
• Sécheresse
• Tableau de Bord sur la Qualité de l'Eau (TBQE)

• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
• Observatoire départemental du bruit
• Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
• Bibliographie - Activités du comité de l’observatoire du bruit
• Lutte contre les bruits de voisinage

• Désignation et gestion des sites Natura 2000
• Evaluation des incidences Natura 2000

• *INFORMATIONS*
• 1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
• 2 - ARRETE CONCERNANT LES COMMUNES RIVERAINES D'UN COURS D'EAU
• 3 - ARRÊTÉS DE PROTECTION DES CAPTAGES DE DISTRIBUTION D'EAU
• 4 - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)
• 5 - Arrêté instaurant des SUP canalisations sur 27 communes de la Seine-Maritime.
• 6-PARCS EOLIENS TERRESTRES
• 7- Arrêtés audit gestion optimisée des flux d'eau
• 8 - arrêtés audit gestion de l'eau pour carrières
• AMBRUMESNIL
• AMFREVILLE-LA-MIVOIE
• ANGERVILLE LA MARTEL
• ARQUES LA BATAILLE
• BARENTIN
• BEAUVOIR-EN-LYONS
• BOLBEC
• BOSC EDELINE
• Bosc le Hard
• BRAMETOT
• CAUDEBEC LES ELBEUF
• CLÉON
• CLEVILLE
• CRASVILLE LA ROCQUEFORT
• DAMPIERRE EN BRAY
• DARNETAL
• DIEPPE
• FECAMP
• FORGES LES EAUX
• FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
• FRESNOY-FOLNY
• GONFREVILLE-L'ORCHER
• GOURNAY EN BRAY
• GRAND COURONNE
• GRAND-QUEVILLY
• GREMONVILLE
• HARFLEUR
• HEBERVILLE
• INCHEVILLE
• LA FRENAYE
• Le HAVRE
• LILLEBONNE
• LIMPIVILLE
• LONDINIERES
• LONGUERUE
• MAROMME
• MARTAINVILLE-EPREVILLE
• MONTVILLE
• MOTTEVILLE
• MOULINEAUX
• OISSEL
• Oudalle
• OURVILLE EN CAUX
• PETIT QUEVILLY
• PETIT-CAUX
• PETIT-COURONNE
• Petit-Quevilly
• PONT ET MARAIS
• PORT JEROME SUR SEINE (ex NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON)
• ROGERVILLE
• ROLLEVILLE
• ROUEN
• ROUXMESNIL-BOUTEILLES
• SAINT GERMAIN DES ESSOURTS
• SAINT JACQUES SUR DARNETAL
• SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
• SAINT JEAN DE LA NEUVILLE
• SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
• Saint-Etienne-du-Rouvray
• SAINT-LAURNT-DE-BREVEDENT
• SAINTE CROIX SUR BUCHY
• SANDOUVILLE
• St VICTOR L'ABBAYE
• ST VIGOR D'YMONVILLE
• THIÉTREVILLE
• TOURVILLE LA RIVIERE
• YPORT
• YVETOT

• Agrément départemental
• Agrément régional
• Agrément national

• CONSULTER LES AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE SUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME