Les services de l'État
en Seine-Maritime

• Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
• Cavités souterraines
• Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI)
• Guides d’instruction ADS - Risques
• Etude sur le recul du trait de côte

• INFORMATION DU PUBLIC ET DECLARATIONS D'INTENTION
• plan de servitudes aéronautiques
• Consultations du public
• Enquête publique

• CSS Ikos Environnement

Contact à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) - Service Expertises Déplacements Développement Durable - Bureau Aménagement Durable
Christelle LECŒUR, chargée d’études & instructrice publicité
Tel. : 02 35 58 55 09 - Mél. : ddtm-publicite@seine-maritime.gouv.fr

• Règlementation relative à la publicité

• Faune-Flore

• Agréments de collecte des huiles usagées
• Agréments de collecte des pneus usagés
• Agréments vidangeurs

• Organisation de la chasse
• Réglementation et formulaires
• Projets d'arrêtés et Arrêtés

• 2017 : preuves de dépôt
• 2018 : preuves de dépôt
• 2019 : preuves de dépôt
• 2020 : preuves de dépôt

• 2020

• Actualités - Développement Durable
• Énergie Air Climat
• Bruit
• Déchets
• GRANULATS MARINS

• Eau
• Police de l'eau
• Sécheresse
• Tableau de Bord sur la Qualité de l'Eau (TBQE)

• Désignation et gestion des sites Natura 2000
• Evaluation des incidences Natura 2000

• 1 - ARRÊTE CONCERNANT TOUTES LES COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME
• 2 - ARRETE CONCERNANT LES COMMUNES RIVERAINES D'UN COURS D'EAU
• 3 - ARRÊTÉS DE PROTECTION DES CAPTAGES DE DISTRIBUTION D'EAU
• 4 - SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)
• 5 - Arrêté instaurant des SUP canalisations sur 27 communes de la Seine-Maritime.
• ALLOUVILLE-BELLEFOSSE
• AMBRUMESNIL
• AMFREVILLE-LA-MIVOIE
• ARQUES LA BATAILLE
• BOLBEC
• BOSC EDELINE
• CLÉON
• DIEPPE
• GONFREVILLE L'ORCHER
• GRAND-QUEVILLY (LE)
• GREMONVILLE
• Le HAVRE
• Le PETIT-QUEVILLY
• LILLEBONNE
• MARTIN-ÉGLISE
• MONTVILLE
• NEUFCHATEL-EN-BRAY
• NOTRE DAME D'ALIERMONT
• OUDALLE
• PETIT-COURONNE
• PETIT-QUEVILLY (LE)
• PORT JEROME SUR SEINE (ex NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON)
• RIVES-EN-SEINE
• ROUEN
• SAINT VALÉRY EN CAUX
• SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
• SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
• SANDOUVILLE
• ST VIGOR D'YMONVILLE
• TOURVILLE LA RIVIERE

• Agrément départemental
• Agrément régional
• Agrément national

• CONSULTER LES AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE SUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME