F.C.T.V.A.

Faire sa déclaration du FCTVA

 
 
.

Je suis une commune ou un syndicat qui récupère avec deux ans de décalage (droit commun - dépenses N-2)

→ Je déclare mes dépenses réalisées en 2018 :

> etats-declaratifs-2020 communes et syndicats dépenses 2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Je suis une commune ou un syndicat qui récupère avec un an de décalage (pérénnisation des plans de relance - dépenses année N-1)

→ Je déclare mes dépenses réalisées en 2019 :

> etats-declaratifs-2020 communes et syndicats dépenses 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Je suis une commune nouvelle, une communauté de communes ou d'agglomération

 Je déclare mes dépenses par trimestre :

> etats-declaratifs-2020 CA CA Communes nouvelles trimestre - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Notice explicative des états déclaratifs :

> Notice explicative nouveau états déclaratifs 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb