Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

DSIL exceptionnelle_projets vidéoprotection

 
 

Note de M. le préfet de la Seine-Maritime relative aux subventions allouées aux collectivités

> Note relative aux subventions allouées aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

I - APPELS À PROJETS 2020

> Appel à projets DSIL 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> DSIL exceptionnelle_dossiers vidéoprotection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

II - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.

Lorsque la demande de subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat de ruralité signé avec le représentant de l’État, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Les associations ne sont pas éligibles à la DSIL.

III - DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le dépôt des demandes de subventions DSIL est dématérialisé via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

Pour déposer vos demandes de subvention DSIL, il convient d'utiliser les liens ci-dessous :

- Demande de DSIL 2020 au titre des Grandes priorités thématiques :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-dsil-grandes-priorites-2020

- Demande de DSIL 2020 dans le cadre d'un contrat de ruralité conclu avec le représentant de l'Etat : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-dsil-ruralite-2020

- Renouvellement d'une demande de DSIL non retenue en 2019 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-demande-dsil-non-retenue-en-2019

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au : 3 avril 2020

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépot d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR -DSIL - Guides".

IV - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires".

V - CONTACT

Préfecture de Rouen : Mme Clément - 02 32 76 51 72