Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

DETR

 
 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19* à R.2334-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

*Article R. 2334-19 du CGCT (Subventions non cumulables avec la DETR) - Annexe VII du CGCT

> Annexe VII du CGCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ÉLUS

> Arrêté modificatif du 22 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

I - APPEL À PROJETS 2020

Note de M. le préfet de la Seine-Maritime relative aux subventions allouées aux collectivités

> Note relative aux subventions allouées aux collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Circulaire préfectorale d'appel à projets DETR pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Liste des opérations éligibles à la DETR pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

II - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES

> Liste des communes éligibles DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Liste des EPCI à fiscalité propre éligibles DETR 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les associations ne sont pas éligibles à la DETR.

III -DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le dépôt des demandes de subventions DETR est dématérialisé depuis le 1er janvier 2019 via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier "papier" transmis par la voie postale ne sera pas instruit.

La date butoir de dépôt des demandes est fixée au : 17 février 2020

Pour déposer vos demandes de subvention DETR, il convient d'utiliser les liens ci-dessous :

-  Demande de DETR 2020 :  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-pour-2020

-  Renouvellement d'une demande DETR non retenue en 2019 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellement-demande-detr-non-retenue-en-2019

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR-DSIL - Guides".

IV - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires"

V - CONTACTS

Préfecture de Rouen : Mme Clément - 02 32 76 51 72

Sous-préfecture de Dieppe : Mme Mauviard - 02 35 06 30 08

Sous-préfecture du Havre : Mme Feret - 02 35  13 34 72

* Pour le paiement des subventions DETR :

M. Bazin - 02 32 76 52 81  et  Mme Gouillart - 02 32 76 52 90