Informations utiles à la préparation des budgets locaux - 2019

 
 
Vous trouverez dans cette rubrique, 13 fiches relatives à chacune des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2019 et utiles à la préparation des budgets locaux pour l'exercice 2019.

> Fiche n°1 - Taxe d'habitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche n°2 - Nouvelles exonérations fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche n°3 - IFER éolien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche n°4 - IFER stations radioélectriques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche n°5 - Mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche n°6 - DCRTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche n°7 - FDPTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche n°8 - Mesures relatives aux bases locatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche n°9 - La taxe de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche n°10 - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fiche n°11 - La taxe pour la gestion des milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche n°12 - Le prélèvement sur les paris hippiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche n°13 - La taxe de balayage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb