Télédéclaration

 

Campagne PAC 2021

La télédéclaration des dossiers PAC 2021 est ouverte à partir du 1er avril 2021. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2021.

Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.

Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Telepac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

Tutoriels

- Un tutoriel imagé est disponible sur le site Télépac dans la rubrique « questions/réponses »:

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/questionsReponses.html ).

Ces tutoriels peuvent notamment vous aider à récupérer un mot de passe oublié, à appréhender les différents outils du registre parcellaire graphique (RPG) ou encore à appréhender les alertes présentes sur votre dossier.

- Un tutoriel vidéo réalisé par la DDT de la Marne vous accompagne dans la réalisation de votre télédéclaration.

Transférer des îlots
Modifier des îlots
Parcelles culturales

Ce qui change en 2021 :

  • Obligation de SIRET :

    Le SIRET est désormais obligatoire pour toutes demandes d’aides Surfaces et conditionne leur paiement. L’obligation sera par ailleurs étendue aux aides animales dès 2022. Si vous ne possèdez pas encore de SIRET, vous pouvez tout de même déposer votre déclaration en indiquant que le démarche sont en cours. Vous devrez alors, en parrallèle de votre déclaration, contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture au 02 35 59 47 47.

  • Mise en place d’une couche « Ilot de référence » :

    A partir de 2021, une couche « ilot de référence » a été créée et initialisée à partir des ilots déclarés de la campagne 2020.

    En pratique, ce qui change ? Lorsque vous modifiez les contours d’un ilôt, vous serez invité à déclarer un lien de filiation entre l’îlot modifié pour la campagne 2021 et les îlots déclarés en campagne précédente.

    Si vous rencontrez des difficultés lors de ces nouvelles étapes, n’hésitez pas à nous joindre au numéro vert préalablement cité afin que nous puissions vous accompagner.