Séquence Éviter Réduire Compenser

Mis à jour le 20/03/2020

L’évitement est la 1ère solution pour préserver les espaces agricoles. La réduction des impacts du projet n’intervient que dans un 2nd temps, si les impacts négatifs sur l’espace agricole n’ont pas pu être totalement évités. La compensation collective agricole ne doit intervenir qu’en dernier recours, si l’évitement n’a pas été possible, la réduction insuffisante et si les impacts négatifs du projet demeurent.
Bien que l’application du décret intervienne au stade de réalisation du projet d’aménagement, c’est dès l’amont, au moment de la planification urbaine et rurale, que les collectivités doivent tout mettre en œuvre pour éviter la consommation foncière et réduire au maximum ses impacts.

La démarche ERC

Éviter
La collectivité ou le maître d’ouvrage doit tout mettre en œuvre pour reporter le projet hors de l’espace agricole en engageant une étude d’opportunité sur les alternatives de localisation du projet :

  • Peut-on reporter le projet en zone sans enjeu agricole ?
  • Est-il possible de mobiliser des friches urbaines ou péri-urbaines pour éviter la consommation de terres agricoles ?
  • Existe-t-il des disponibilités foncières en zone urbaine ou urbanisable pour accueillir le projet d’aménagement ?
  • Dois-je maintenir mon projet en l’état ?

Réduire

  • Peut-on reporter une partie du projet hors de l’espace agricole ?
  • Peut-on faire autrement l’aménagement en réduisant la consommation d’espace ?
  • Est-il possible de densifier le projet ?

Compenser
Lorsque l’évitement n’a pas été possible et que, suite à la réduction, des conséquences négatives du projet sur l’économie agricole demeurent, la réalisation de mesures de compensation collective agricole est imposée.