Initiatives locales agricoles

Mis à jour le 20/03/2020

Dans son rôle d’accompagnement des territoires, la DDTM 76 souhaite faciliter l’émergence de projets territoriaux portés par des acteurs de l’économie agricole locale, qui permettraient de répondre à l’enjeu majeur de la compensation collective agricole : participer à recréer une valeur ajoutée agricole sur le territoire et pour le territoire.

Il est important de rappeler que, pour chaque dossier, c’est la cohérence et la proportionnalité des mesures de compensation qui seront étudiées et adoptées ou non en CDPENAF avec l’ensemble des membres participants.

Dans le cadre d'un travail régional, la DDTM étudie les projets ayant été financés sur le territoire français et proposera prochainement divers retours d'expérience pour donner concrètement à voir la mise en œuvre de ce dispositif.

Comment soutenir un projet ?

Tout maître d’ouvrage soumis à l’application du décret et devant mettre en œuvre une ou des mesures de compensation collective agricole peut proposer un ou plusieurs projets qu’il jugerait cohérent(s) et proportionné(s) par rapport à l’étude préalable agricole réalisée et aux impacts engendrés sur le périmètre retenu.

L’étude préalable permet de faire émerger des initiatives locales, notamment en discussions et en cohérence avec le projet de territoire de la collectivité, ou grâce à l’attache d’acteurs territoriaux engagés sur cette thématique. Si tel n’était pas le cas, le maître d’ouvrage peut contacter la DDTM 76 et ses services territoriaux pour des échanges relatifs au dossier. Il peut par ailleurs se faire aider dans la recherche de la ou des mesure(s) de compensation collective agricole par une structure de son choix (structures locales, bureaux d'études, chambre d'agriculture, etc.).