HERICOURT-EN-CAUX - Arrêtés préfectoraux - délimitation de la ZPAAC et programme d'action

 

Données indicatives

Superficie : 116,6 km²

Surface agricole utilisée : 8 459 ha

Nombre d’exploitants agricoles recensés : 332

Nombre d’habitants desservis : 16 253

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 1er juin 2012 portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) d'Héricourt en Caux

Arrêté préfectoral du 17 décembre 2013 portant sur le programme d'action à mettre en oeuvre dans la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage (ZPAAC) d'Héricourt en Caux

Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant renouvellement du programme d'actions (2ème programme) à mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'Héricourt en Caux et édictant des prescriptions obligatoires : respect des avis préalable aux retournements de prairies permanentes (ou prairies n’entrant pas dans la rotation culturale) (page 13 de l’arrêté du 14/06/2017).